Actualités sociales Décembre 2019 (1/2)

Index de l'égalité professionnelle : un simulateur pour les entreprises de moins de 250 salariés

Après les entreprises de plus de 250 salariés, le 1er septembre dernier, c’est bientôt au tour des entreprises de plus de 50 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation pour le 1er mars 2020.

Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités.  Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Le ministère du travail a mis en ligne la semaine dernière sur son site internet le simulateur de calcul de l'index égalité professionnelle destiné aux entreprises de 50 à 249 salariés. Un tableur a été également publié hier, pour les PME qui souhaitent calculer elles-mêmes leur note.

En cas de non publication de son Index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

Enfin, outre sa publication, les entreprises doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à la DIECCTE.

 

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