Vous souhaitez mettre en place le télétravail pour répondre aux directives gouvernementales dans le cadre de la crise sanitaire ?
Vous souhaitez mettre en place le télétravail de manière plus pérenne au sein de votre entreprise par la mise en place d’un accord ou d’une charte ?
Une loi venant renforcer la prévention en santé au travail a été adoptée le 23 juillet dernier. Elle devrait prochainement être promulguée.
Cette loi réorganise les services de santé au travail SST, renommés en services de prévention et de santé au travail (SPST). Elle élargit également les missions et les prérogatives des SPST et des autres acteurs de la santé.
Comme annoncé dans le projet de loi, le dispositif peut être mis en œuvre par :
– accord collectif (selon les modalités de conclusion prévues à l’article L 3312-5) ;
– ou décision unilatérale, avec consultation préalable du CSE, le cas échéant.
Pour ouvrir droit à l’exonération fiscale et sociale, le versement de la prime doit intervenir entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, prévoyant la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
Nous avons le plaisir de vous présenter notre équipe de conseil en droit du travail et des relations sociales.
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, nombreux sont les salariés qui ont modifié leur façon de travailler. Le télétravail est notamment le dispositif qui est encouragé par le gouvernement dès lors que les activités le permettent.
