ARRETS DE TRAVAIL ET CORONAVIRUS
Pour faire face à la crise du coronavirus, le gouvernement a pris des mesures sociales d’urgence. Il a notamment innové en matière d’arrêt de travail. En effet, des arrêts de travail « dérogatoires » sont venus compléter ceux dits « classiques ». Le dispositif a évolué depuis sa mise en place au début de l’épidémie. Les tableaux ci-dessous font un point sur les dispositions applicables au 1er août 2020.
ARRÊTS DE TRAVAIL DITS DÉROGATOIRES :
Types d’arrêt de travail
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Prestation
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Période de carence |
Conditions d’éligibilité |
Fin du dispositif |
Arrêt de travail pour garde d’enfant
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Abrogé depuis le 5 juillet |
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Arrêt de travail pour personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable
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Passage en activité partielle depuis le 1er mai :
· Indemnisation : 70 % de leur salaire brut antérieur (environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.
· Prise en charge par l’Etat et l’Unedic : Principe : 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC soit un reste à charge pour l’entreprise de 15%. Depuis le 1er juin, les entreprises sont ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. Exception : Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l’indemnité versée au salarié, (soit un remboursement de 70% du salaire brut), et ce jusqu’à fin septembre 2020 a minima. |
Pas de délai de carence |
Pas de conditions |
Un décret viendra prochainement préciser la date définitive de fin du dispositif. |
Arrêt de travail pour personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (notamment cas contact)
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· IJSS : est égale à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel
· Indemnité complémentaire employeur : ajouté aux IJSS doit être égal à 90 % du salaire pendant les 30 premiers jours d’arrêt ; puis égal aux 2/3 (66,6 %) du salaire pendant les 30 jours suivants.
· PS : La durée de l’arrêt de travail est de 20 jours au maximum
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Pas de délai de carence
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Pas de conditions ( pas de condition d'ancienneté pour l'indemnité complémentaire employeur jusqu'au 31 décembre)
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Fin des conditions dérogatoires favorables le 10 octobre 2020 (3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire)
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ARRÊTS DE TRAVAIL DE DROIT COMMUN :
Types d’arrêt de travail |
Prestation |
Période de carence |
Conditions d’éligibilité |
Arrêt de travail infection au Coronavirus ou non (maladie)
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· IJSS : est égale à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.
· Indemnité complémentaire employeur : ajouté aux IJSS doit être égal à 90 % du salaire pendant les 30 premiers jours d’arrêt ; puis égal aux 2/3 (66,6 %) de votre salaire pendant les 30 jours suivants, sous réserve d’indemnité complémentaire conventionnelle plus favorable
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Délai de carence de 3 jours (rétabli depuis le 11 juillet)
Délai de carence de 7 jours (rétabli depuis le 11 juillet)
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Conditions habituelles (conditions d'activité et de contribution minimales)
Pas de condition d'ancienneté (jusqu'au 31 décembre 2020)
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