Focus RH Covid-19 : Arrêts de travail et coronavirus

Pour faire face à la crise du coronavirus, le gouvernement a pris des mesures sociales d’urgence. Il a notamment innové en matière d’arrêt de travail. En effet, des arrêts de travail « dérogatoires » sont venus compléter ceux dits « classiques ». Le dispositif a évolué depuis sa mise en place au début de l’épidémie. Les tableaux ci-dessous font un point sur les dispositions applicables au 1^er août 2020.

ARRÊTS DE TRAVAIL DITS DÉROGATOIRES :

Types d’arrêt de travail

Prestation

Période de carence

Conditions d’éligibilité

Fin du dispositif

Arrêt de travail pour garde d’enfant

Abrogé depuis le 5 juillet

Arrêt de travail pour personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable

Passage en activité partielle depuis le 1^er mai :

· Indemnisation : 70 % de leur salaire brut antérieur (environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.

· Prise en charge par l’Etat et l’Unedic :

Principe : 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC soit un reste à charge pour l’entreprise de 15%. Depuis le 1^er juin, les entreprises sont ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

Exception : Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l’indemnité versée au salarié, (soit un remboursement de 70% du salaire brut), et ce jusqu’à fin septembre 2020 a minima.

Pas de délai de carence

Pas de conditions

Un décret viendra prochainement préciser la date définitive de fin du dispositif.

Arrêt de travail pour personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (notamment cas contact)

· IJSS : est égale à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel

· Indemnité complémentaire employeur : ajouté aux IJSS doit être égal à 90 % du salaire pendant les 30 premiers jours d’arrêt ; puis égal aux 2/3 (66,6 %) du salaire pendant les 30 jours suivants.

· PS : La durée de l’arrêt de travail est de 20 jours au maximum

Pas de délai de carence

Pas de conditions ( pas de condition d'ancienneté pour l'indemnité complémentaire employeur jusqu'au 31 décembre)

Fin des conditions dérogatoires favorables le 10 octobre 2020 (3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire)

ARRÊTS DE TRAVAIL DE DROIT COMMUN :

Types d’arrêt de travail

Prestation

Période de carence

Conditions d’éligibilité

Arrêt de travail infection au Coronavirus ou non (maladie)

· IJSS : est égale à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.

· Indemnité complémentaire employeur : ajouté aux IJSS doit être égal à 90 % du salaire pendant les 30 premiers jours d’arrêt ; puis égal aux 2/3 (66,6 %) de votre salaire pendant les 30 jours suivants, sous réserve d’indemnité complémentaire conventionnelle plus favorable

Délai de carence de 3 jours (rétabli depuis le 11 juillet)

Délai de carence de 7 jours (rétabli depuis le 11 juillet)

Conditions habituelles (conditions d'activité et de contribution minimales)

Pas de condition d'ancienneté (jusqu'au 31 décembre 2020)

Pour plus d’informations :

vous pouvez vous adresser à votre correspondant habituel au Cabinet CIOI ou en nous contactant par courrier : cabinet.cioi@cioi.net
125, rue Jules Auber 97400 Saint-Denis de la Réunion

Août, 2020