Focus RH Covid-19 : Organiser la reprise du travail à l’ère du « déconfinement »

Les entreprises doivent déjà s'atteler à préparer les conditions d'une reprise d'activité à compter du 11 mai prochain.

Il s’agit ainsi d'assurer un déconfinement en toute sécurité et un retour au travail des salariés dans un climat social apaisé.

D’autant que tous les salariés ne seront pas le 11 mai dans l’entreprise.
Aussi certains continueront à être en activité partielle, quelques jours par semaine. D’autres poursuivront le télétravail deux à trois jours pour éviter la propagation du virus.

Tous ces points doivent être pensés et prévus…Sans oublier l’information du personnel qui devra en être faite en amont.

  • Organiser la reprise du travail sur le plan sanitaire et social :
    • La priorité : assurer un déconfinement dans les meilleures conditions vise l'assainissement et la décontamination des locaux de travail. Les entreprises doivent veiller à rouvrir des locaux qui ne sont pas contaminés, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'un nettoyage complet, soit parce qu'ils étaient fermés depuis 2 mois.
    • Prévoir des mesures (et assurer leur communication à l’ensemble du personnel – par voie de note de service a minima) à faire appliquer dans le cadre de la continuité d’activité ou à la reprise d’activité :
      • Gestes barrières (affichage réglementaire sur le site du ministère du travail)
      • Règles de distanciation physique
      • Assurer la mise à disposition de liquides hydroalcoolique et de masques, si le gouvernement le prescrit.
      • Mesures d’hygiène prescrites : lavage des mains, etc.
      • Mesures d’hygiène et de sécurité éventuellement spécifiques aux secteur d’activité, aux métiers exercés dans l’entreprise *
      • Limitation, voire interdiction, des réunions en présentiel
      • Instauration de la prise de température des salariés à l’entrée de l’entreprise
      • Organiser la poursuite du télétravail au maximum selon vos impératifs spécifiques **

*  En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de covid-19, le ministère du travail publie régulièrement des fiches-conseils par métier (« travail en caisse », «  travail en boulangerie », « travail dans un commerce de détail », « réceptionniste ou veilleur de nuit », « travail saisonnier », travail dans la collecte des ordures ménagères », « travail dans une station-service », « chauffeur-livreur », etc…)

A ce jour, une trentaine de fiches-métiers sont en ligne sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

 

** les entreprises doivent se livrer un auto-diagnostic opérationnel : quels sont les services dont la présence physique est indispensable ? Est-il possible d’avoir des services pour partie présent et pour partie à distance ? Quel rythme est nécessaire pour accompagner la reprise sur les projets, l’activité ? Le maintien dans le temps de collaborateurs en télétravail est-il pertinent vu les limitations de circulation dans les locaux et leur impact sur la réalité de la collaboration et des échanges ?

Si le recours au télétravail devait perdurer, l’entreprise doit mettre en œuvre lorsque ce n’est pas déjà le cas un accord ou à défaut une charte relative à la mise en œuvre du télétravail (nous consulter pour un accompagnement sur ce sujet).

  • Mettre à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, et, le cas échéant du règlement intérieur

Face au contrôle de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et autres protocoles de sécurité mis en place. La preuve ne pourra en être apportée que par la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur (lorsque ce dernier est mis en place dans l’entreprise).

    • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour, c’est une certitude à ce jour.

Les moyens doivent naturellement être modulés en fonction de la taille des entreprises concernées.

Cette démarche de mise à jour du DUER devrait également être menée en concertation avec les membres du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise en est dotée, voire du service de santé au travail auquel l’entreprise adhère.

Comment procéder à l’évaluation ? L’entreprise doit bien évaluer ses propres risques, accompagnés de mesures qui visent à mesurer l’exposition à ces risques précis. et pas simplement la mise en œuvre des préconisations générales du ministère du travail (sur lesquelles vous pouvez néanmoins vous appuyer).

Au-delà de l’évaluation, il faut veiller à l’application des mesures prescrites : des dispositions doivent être prises pour s’en assurer.

Nous tenons à votre disposition une trame d’annexe au DUERP, que nous vous envisageons vivement à mettre en œuvre, si ce n’est pas déjà le cas.

 

    • Le règlement intérieur :

La note de service informant des mesures/du protocole de sécurité mis en place doit dès lors suivre le régime juridique du règlement intérieur (nous consulter pour le rappel de cette procédure) ce qui aura pour conséquence de :

  • Consulter les membres du CSE sur le contenu de cette note de service (qui sera ainsi annexée au règlement intérieur)
  • Prévoir expressément que tout manquement aux prescriptions instituées par la note de service est passible d’une sanction disciplinaire
  • Formaliser les mesures prises par l’employeur et les obligations des salariés en découlant pour les salariés, et donc de renforcer la protection de l’entreprise contre le risque de mise en cause de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.

NB : dans les entreprises de moins de 50 salariés ET dépourvues de règlement intérieur, la note de service faisant état de votre protocole de sécurité n’en est pas moins opposable aux salariés

 

A défaut de mesures prises, le risque auquel s’expose l’employeur relève de sa responsabilité pénale : elle pourrait être engagée s’il ne respecte pas ses obligations pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés. De fait, des droits de retrait pourraient être exercés par des salariés et avoir des conséquences sur la reprise de l’activité et le climat social.

Pour plus d’informations :

vous pouvez vous adresser à votre correspondant habituel au Cabinet CIOI ou en nous contactant par courrier : cabinet.cioi@cioi.net
125, rue Jules Auber 97400 Saint-Denis de la Réunion