Une loi venant renforcer la prévention en santé au travail a été adoptée le 23 juillet dernier. Elle devrait prochainement être promulguée.

Cette loi réorganise les services de santé au travail SST, renommés en services de prévention et de santé au travail (SPST). Elle élargit également les missions et les prérogatives des SPST et des autres acteurs de la santé.

La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail est également mise à jour.

Une nouvelle visite médicale de « mi-carrière » est mise en place auprès du médecin du travail.

Le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé.

Cette liste n’est pas exhaustive. Mais, il est d’ores et déjà intéressant de retenir que des évolutions se présenteraient sur le sujet de la santé au travail.

En tout état de cause, ces mesures seraient applicables, au plus tôt, dès le 31 mars 2022 ; pour les autres, l’entrée en vigueur serait échelonnée les mois et années suivants.

Pour plus d’information, la proposition de loi et les points essentiels qui en ressortent sont consultables sur les sites officiels.

Le cabinet CIOI se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.